Date de publication : juin 2026
Version initiale – Date de mise à jour : 18/08/2026
Mise à jour : ce Schéma pluriannuel est susceptible d’être mis à jour sans préavis.
La version en ligne est la seule version qui peut faire référence.

1.1 Introduction

L’accessibilité numérique constitue une obligation légale pour les services de l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics. Elle est encadrée par plusieurs textes de loi notamment :

• • La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et
• • Le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.

Ces textes précisent les exigences afin de rendre les services numériques accessibles à toutes les personnes.

SolidSail s’engage à rendre accessibles ses services numériques conformément à l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) définit les modalités techniques de mise en œuvre de l’accessibilité numérique conformément aux normes internationales. La version actuellement en vigueur est la version 4, approuvée par arrêté ministériel le 20 septembre 2019.
En application de l’article 47 de la loi précitée et des dispositions du RGAA, le présent document a pour objet de présenter le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et de planifier les actions qui seront mises en œuvre pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses services en ligne sur la période 2026-2028. Il pourra être revu et enrichi chaque année au moment de l’établissement du bilan du plan d’action annuel.
Le présent schéma pluriannuel de mise en accessibilité concerne le site internet suivant : https://www.solid-sail.com, propriété de Chantiers de l’Atlantique, Avenue Bourdelle, CS 90180, 44613 SAINT-NAZAIRE CEDEX (France).

2. Politique d’accessibilité

L’accessibilité numérique participe à l’amélioration de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société. Elle est intégrée dans la stratégie de conception et d’évolution des services numériques de SolidSail.
Un audit d’accessibilité a été réalisé le 19 février 2026, afin d’évaluer la conformité du site au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Les résultats dudit audit constituent une base de travail pour structurer les actions à venir dans le cadre de la politique d’accessibilité.
La démarche engagée vise à intégrer progressivement les exigences du RGAA dans les différentes phases de conception, de développement et de mise à jour des contenus, dans une logique d’amélioration continue.

La gouvernance de l’accessibilité numérique est assurée au sein de SolidSail par la direction de la communication.
Un référent accessibilité est également désigné afin de piloter les actions de mise en conformité, de coordonner les différents intervenants et de suivre l’avancement du plan d’action.

La mise en accessibilité des services numériques de SolidSail mobilise des ressources internes ainsi que des ressources externes comme notamment l’agence LATELIER qui sera en charge des développements et des évolutions du site.
Les équipes impliquées comprennent des profils techniques, éditoriaux et graphiques, intervenant conjointement sur les contenus et les fonctionnalités.
Pour chaque projet digital géré par les équipes de la direction de la communication, le budget alloué prendra en compte les besoins spécifiques liés à la politique d’accessibilité.

3. Organisation de la prise en compte de l’accessibilité dans les projets

Dans le cadre des évolutions du site, l’accessibilité numérique sera progressivement prise en compte lors des phases de conception et de développement.
Cette intégration se fera en cohérence avec les ressources disponibles et en s’appuyant sur les bonnes pratiques du RGAA, afin de limiter les non-conformités. Les actions de mise en accessibilité des services s’appuient également sur les résultats de l’audit réalisé en février 2026.
Les corrections seront priorisées en fonction de leurs impacts sur les utilisateurs, en particulier les personnes en situation de handicap, ainsi que de la fréquentation des pages concernées.
Une attention particulière sera portée aux non-conformités bloquantes, notamment celles affectant la navigation, l’accès aux contenus et l’utilisation des formulaires.
Les mises à jour seront réalisées progressivement dans le cadre du plan d’action annuel.

Chaque fois que nécessaire, la direction de la communication fera appel à des intervenants externes pour la prise en compte de l’accessibilité. Les prestations liées à l’évolution du site seront ainsi réalisées en collaboration avec l’agence LATELIER, en lien avec les équipes internes de SolidSail.
Le cas échéant, les objectifs d’accessibilité seront rappelés au début de chaque projet et la conformité au RGAA sera progressivement une exigence contraignante pour l’évaluation de l’offre d’un prestataire, notamment en ce qui concerne les spécifications et les livrables attendus.
Les développements et mises à jour feront l’objet d’une vigilance particulière afin de poursuivre une prise en compte progressive de l’accessibilité en matière d’accessibilité.
À terme, les critères d’accessibilité seront intégrés dans les clauses des contrats.

Une attention particulière sera portée aux connaissances et compétences en matière d’accessibilité pour les personnes qui interviennent ou en charge d’un projet digital, notamment dans le cadre d’un processus de recrutement.

4.Formation et sensibilisation

Les équipes impliquées dans la gestion et l’évolution du site seront sensibilisées de manière progressive aux enjeux de l’accessibilité.
Selon les besoins identifiés, des actions complémentaires de formation ou d’accompagnement pourront être mises en place, en interne ou avec l’appui de prestataires externes.

5. Prise en compte des utilisateurs

SolidSail met à disposition des utilisateurs des moyens de contact leur permettant de signaler d’éventuelles difficultés d’accès aux contenus ou aux fonctionnalités du site.

Les demandes relatives à l’accessibilité peuvent être transmises via l’adresse dédiée : contact@chantiers-atlantique.com .
Ces retours pourront être pris en compte dans le cadre des évolutions du site et des actions d’amélioration progressive de l’accessibilité.
Lorsque cela est possible, des solutions alternatives pourront être proposées en cas de difficulté d’accès à un contenu ou à un service.
Si des tests sont réalisés en cas d’évolution d’un site internet et qu’un panel d’utilisateur est constitué, ce dernier comprendra, dans la mesure du possible, des personnes en situation en handicap.

6. État de conformité

Suite à l’audit d’accessibilité du site SolidSail réalisé le 19 février 2026 sur la base du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), ce dernier a fait apparaître un taux de conformité global de 41 %.
Ce résultat met en évidence une prise en compte partielle des exigences d’accessibilité, avec un certain nombre de critères conformes, mais également des non-conformités pouvant impacter l’accès à certains contenus ou fonctionnalités.
Parmi les non-conformités relevées figurent notamment des problématiques liées aux contrastes de couleurs ainsi qu’à l’absence ou la non-validité d’alternatives textuelles sur une grande partie des images, qui feront l’objet d’actions dans le cadre du plan d’amélioration.
Les résultats de cet audit constituent la base du plan d’action pluriannuel visant à améliorer progressivement l’accessibilité du site.

7. Plan pluriannuel de mise en accessibilité

Le présent schéma pluriannuel a pour objectif d’améliorer progressivement l’accessibilité numérique du site SolidSail sur la période 2026-2028.
Les actions engagées viseront en priorité à corriger les non-conformités identifiées lors de l’audit d’accessibilité, en tenant compte de leur impact sur les utilisateurs ainsi que des contraintes techniques et organisationnelles du projet.
Cette démarche s’inscrit dans une logique d’amélioration continue, avec une intégration progressive des bonnes pratiques du RGAA dans les évolutions du site et les futurs développements.

Année 1 (2026) :

• • Réalisation des audits RGAA ;
• • Élaboration des plans de correction ;
• • Sensibilisation des équipes ;
• • Intégration des exigences d’accessibilité dans les projets à venir ;
• • Mise en conformité progressive des services ;
• • Correction des interfaces présentant des obstacles majeurs.

Année 2 (2027) :

• • Mise en conformité progressive des services ;
• • Réalisation des tests utilisateurs incluant des personnes en situation de handicap ;
• • Refonte des interfaces présentant des obstacles majeurs.

Année 3 (2028) :

• • Réalisation des audits post-correction ;
• • Intégration systématique de l’accessibilité dans la gouvernance numérique ;
• • Veille technologique et réglementaire.

8.Suivi et évaluation

Un point d’étape annuel sera réalisé pour évaluer l’avancement des actions.
À l’issue des trois années couvertes par le présent schéma, un nouveau schéma pluriannuel sera rédigé au regard du bilan des actions menées et des évolutions du site.
Les retours transmis par les utilisateurs pourront être pris en compte dans le cadre des actions correctives et des évolutions futures du site.

9. Communication

Le présent schéma pluriannuel ainsi que les plans annuels d’action sont disponibles en ligne, dans un format accessible.
Le plan d’action annuel présente les actions mises en œuvre pour améliorer progressivement l’accessibilité du site, ainsi que leur état d’avancement.
Ces documents sont consultables à l’adresse suivante : Plan d’actions annuel de mise en accessibilité numérique 2026
Le site SolidSail disposera d’une déclaration d’accessibilité conforme au modèle fixé par le RGAA.